Contrat de Tutorat

Modèle de contrat. Version en vigueur à compter du 12 novembre 2026.

Le présent Contrat de Tutorat est conclu directement entre un tuteur et une famille par l'intermédiaire de la plateforme Masteur. Les conditions particulières de chaque accompagnement (l'identité des parties, l'élève, la matière, le format, les créneaux et le prix) sont communiquées aux deux parties au moment où l'accompagnement est conclu ; elles complètent le présent contrat et prévalent sur lui en cas de contradiction.

Entre les soussignés

Le Tuteur, agissant en qualité de prestataire de services indépendant, identifié dans les conditions particulières (nom, prénom, statut et numéro SIRET),

et le Client, agissant en qualité de consommateur, identifié dans les conditions particulières (nom et prénom).

Article 1 – Objet et rôle de la société Masteur

Le présent contrat définit les conditions de réalisation des prestations d'accompagnement scolaire par le Tuteur au profit de l'élève rattaché au Client.

• La société MASTEUR intervient exclusivement en qualité de courtier dans les rapports entre le Client et le Tuteur.
• MASTEUR assure la mise en relation, la gestion technique de la Plateforme et la facilitation des paiements.
• Les parties reconnaissent que MASTEUR n'est pas partie au présent contrat de tutorat, lequel constitue l'unique lien contractuel direct pour la prestation pédagogique.

Article 2 – Durée, engagement et fréquence

Le tutorat s'organise selon les modalités suivantes :

• Format ponctuel : prestation limitée à une session unique selon le créneau fixé.
• Format régulier : le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une reconduction mensuelle tacite.
• Engagement de fréquence : le Tuteur s'engage à honorer les sessions selon la fréquence régulière spécifiée dans les conditions particulières (par exemple : tous les mardis et jeudis).
• Préavis : chaque partie peut mettre fin à l'accompagnement régulier en respectant un préavis d'une semaine avant la fin du mois en cours.

Article 3 – Intuitu personae et remplacement

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Tuteur, de ses compétences et de son profil validé. En conséquence, le Tuteur s'engage à réaliser personnellement l'intégralité des sessions.

Le Tuteur s'interdit strictement de déléguer, sous-traiter ou céder l'exécution de ses sessions à un tiers de sa propre initiative. Toute substitution opérée en dehors du processus de remplacement officiel sécurisé par la plateforme Masteur est considérée comme une inexécution grave du présent contrat.

La réalisation d'une session par une tierce personne non autorisée peut entraîner :

• la résolution de plein droit du Contrat de Tutorat à l'initiative du Client ;
• le non-paiement de la session concernée, le service n'ayant pas été rendu par le cocontractant choisi.

Lorsque le Tuteur ne peut pas assurer une session, le Service d'aide à la continuité de la plateforme Masteur peut proposer un tuteur remplaçant, au profil validé par la plateforme. La session est alors réalisée par le tuteur remplaçant, aux mêmes conditions, et c'est à lui qu'en revient la rémunération. Si le Tuteur ne peut plus assurer l'accompagnement, le Contrat de Tutorat peut, à la demande du Client, être transféré à un tuteur remplaçant.

Article 4 – Rémunération

La rémunération est versée au Tuteur via le système de crédits de la Plateforme MASTEUR.

4.1. Prix

Le prix de la prestation est déterminé par accord mutuel via la plateforme Masteur et figure dans les conditions particulières. Le Tuteur est libre d'accepter ou de décliner toute proposition qui lui est soumise, restant seul maître de la valorisation de son expertise.

Le prix d'une session inclut :

• le prix de l'enseignement,
• le forfait interactivité (forfait de 5 euros).

4.2. Condition d'activation de la vidéo (règle des 60 %)

La visioconférence de la session doit être réalisée avec la caméra activée.

Le Tuteur s'oblige, pour la durée de chaque session, à maintenir un flux vidéo actif afin d'assurer la qualité de l'accompagnement. Cet engagement constitue une condition essentielle de la détermination du prix de la session. À défaut de maintien de cette présence visuelle, la prestation sera réputée partiellement exécutée, entraînant de plein droit une réduction du prix de la session correspondant au montant du forfait interactivité.

L'ajustement de la rémunération s'établit ainsi :

• Usage conforme : si la caméra est active plus de 60 % de la durée de la session, le Tuteur perçoit 100 % de la rémunération prévue.
• Usage non conforme : si la caméra est active moins de 60 % de la durée de la session, le Tuteur ne perçoit pas la rémunération prévue au titre du forfait interactivité.

Article 5 – Continuité de l'accompagnement et absences

Côté Client :

• Déplacement de la session : le Client peut déplacer une session jusqu'à 2 heures avant son début.
• Absence : une session qui n'a pas été déplacée au moins 2 heures avant son début est due ; elle ne donne lieu à aucun remboursement du Crédit engagé.

Côté Tuteur :

Le Tuteur s'engage à assurer les sessions confirmées. En cas d'empêchement exceptionnel, le Tuteur s'oblige à informer le Client via la messagerie Masteur avec un préavis minimal de 24 heures.

Seul un cours individuel peut être déplacé par le Tuteur, et seulement après accord du Client sur le nouveau créneau. Dans les autres cas, le Tuteur sollicite le Service d'aide à la continuité proposé par la plateforme Masteur, qui organise son remplacement dans les conditions de l'article 3, pour l'aider à honorer ses obligations de continuité pédagogique auprès du Client.

Toute absence non signalée peut être considérée comme un manquement au Contrat de Tutorat. Le non-respect répété du calendrier de sessions convenu peut entraîner la résolution de plein droit du présent Contrat de Tutorat par le Client.

Si aucun élève ne se présente sans prévenir, le Tuteur peut se déconnecter 20 minutes après le début de la session. Une indemnité forfaitaire de 4 € lui est alors due pour compenser sa mobilisation.

Article 6 – Obligations techniques

• Le Tuteur et l'élève doivent disposer d'un équipement permettant l'accès à Internet (ordinateur ou tablette).
• Les sessions doivent se dérouler dans un environnement propice à l'apprentissage.
• Les sessions se déroulent sur la plateforme Masteur, qui les transcrit en texte pour préparer le bilan de séance, sans les enregistrer, dans les conditions décrites par les conditions générales de Masteur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

• Le Tuteur conserve la pleine propriété de ses supports pédagogiques.
• Il concède à l'élève un droit d'accès et d'utilisation pour son usage personnel pendant la durée du tutorat.

Article 8 – Dispositions générales

Les parties s'engagent à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans leurs échanges.